Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Cadre réglementaire de protection de la vie privée et conformité aux règles européennes (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) de l'association SCÈNE À PART.
1. Portée Juridique & Engagement Institutionnel
Dans le cadre de ses activités statutaires d'intérêt public, l'association SCÈNE À PART est amenée à collecter et traiter des informations nominatives de manière extrêmement restreinte. Ce traitement s'effectue conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Notre engagement éthique garantit l'exclusion de toute dynamique commerciale, prospection publicitaire ou revente de fichiers à des partenaires marchands. L'ensemble des flux d'information sert exclusivement la transparence académique, le suivi de nos actions d'apprentissage à Nogent-le-Rotrou, et l'instruction administrative des adhésions désintéressées.
2. Responsable du Traitement & Point de Contact
Le responsable juridique du traitement des données nominatives collectées sur ce portail d'information publique est l'association SCÈNE À PART, immatriculée au registre national sous le numéro RNA W284000419 et disposant du numéro SIREN 410967814.
Pour formuler toute demande relative à l'exercice de vos droits d'accès, d'opposition ou d'effacement, vous pouvez contacter directement notre délégué permanent à la protection des données par courriel à l'adresse officielle : cotonkhanad@gmail.com, ou par pli postal à l'adresse physique suivante : 111 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU.
3. Catégories de Données de Terrain Collectées
Nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires ("minimisation des données") pour assurer le suivi de nos activités et répondre aux correspondances institutionnelles :
- Données d'identification civile : Nom complet, prénom, civilité renseignés volontairement dans nos formulaires.
- Données de liaison électronique : Adresse e-mail institutionnelle ou personnelle active.
- Données de téléphonie : Numéro de téléphone direct pour les coordinations opérationnelles d'urgence.
- Données administratives : Type de soutien sollicité (adhésion loi 1901, demande d'audit d'impact, relation scolaire).
4. Finalités & Fondements de l'Exploitation
Chaque traitement de donnée collectée repose sur une base légale claire conforme à l'article 6 du RGPD :
L'exécution d'un accord d'adhésion désintéressé ou le consentement explicite de l'utilisateur lors du dépôt d'un message de liaison. Ces données permettent d'organiser la logistique de nos chantiers d'éducation populaire, de transmettre périodiquement les bilans de transparence administrative à nos membres de l'Eure-et-Loir et de coordonner nos permanences au siège de Nogent-le-Rotrou.
5. Limitation des Durées de Conservation
L'association SCÈNE À PART applique une politique stricte d'effacement automatique des données de terrain. Les informations issues de nos formulaires d'enquête d'intérêt ou de demande de bilan d'impact sont détruites au plus tard 36 mois après la dernière interaction physique ou numérique constatée avec le demandeur.
Les données des membres adhérents actifs sont quant à elles conservées pour la seule durée nécessaire à la validation de leur mandat de bénévolat au sein du conseil d'administration 2026, puis archivées conformément aux obligations préfectorales de conservation légale des documents d'associations de loi 1901.
6. Vos Droits Constitutionnels et Européens
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un catalogue complet de droits protecteurs que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre secrétariat permanent :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement éthique et en demander copie certifiée.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'indications erronées ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Exiger la destruction physique complète de vos informations nominatives de nos serveurs.
- Droit à la limitation et d'opposition : Suspendre temporairement ou définitivement tout traitement de liaison administrative.
Si vous estimez, après nous avoir contactés à cotonkhanad@gmail.com, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit constitutionnel de déposer une réclamation réglementaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).