Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Réglementation relative à la consultation de nos portails d'information publique et d'utilité sociale consolidée pour l'année 2026.

1. Objet & Caractère Strictement Non Commercial

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") définissent le cadre réglementaire de consultation et d'interaction avec le présent site internet, édité par l'association SCÈNE À PART. Ce site constitue exclusivement un outil documentaire d'utilité publique destiné à informer les citoyens de l'Eure-et-Loir sur nos programmes d'apprentissage gratuits de terrain.

L'association SCÈNE À PART est une entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. En conséquence, l'accès à ce portail d'information est entièrement gracieux et n'implique aucune transaction financière, proposition commerciale, adhésion payante obligée ou commande de services marchands. L'utilisateur reconnaît expressément le caractère purement désintéressé de l'ensemble des contenus mis à sa disposition en 2026.

2. Informations Éditoriales & Mentions Légales

Conformément aux exigences de transparence édictées par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions institutionnelles de l'éditeur sont définies comme suit :

• Éditeur responsable : Association Loi 1901 SCÈNE À PART, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W284000419 et disposant du numéro SIREN 410967814.
• Siège Social : 111 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU.
• Représentation légale : Conseil d'administration désintéressé présidé par Jean-Marc Duquesne.
• Point de contact direct : cotonkhanad@gmail.com ou par téléphone permanent au +33 2 59 73 55 02.

3. Propriété Intellectuelle & Usage Éthique des Ressources

L'intégralité des textes, grilles de données d'impact, documents d'audits, rapports d'activité, architectures logiques et éléments graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SCÈNE À PART ou font l'objet d'un droit d'usage régulier non commercial.

L'utilisateur est autorisé à procéder à la copie, à l'impression ou à la diffusion des extraits de nos publications d'utilité publique sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes : mention explicite et inaltérable de la source "SCÈNE À PART", absence totale de toute exploitation commerciale ou lucrative directe ou indirecte, et respect de l'intégrité intellectuelle des analyses rédigées en 2026. Toute exploitation contraire expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle en France.

4. Limitation de Responsabilité Technique & Opérationnelle

L'association s'efforce de maintenir un haut niveau de qualité et de mise à jour constante de l'ensemble de ses indicateurs de terrain et calendriers de concerts d'utilité publique. Toutefois, en raison des aléas météorologiques ou des contraintes logistiques inhérentes à l'action sociale bénévole de terrain en Eure-et-Loir, l'exactitude absolue des agendas ne peut être contractuellement garantie.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant d'une interruption momentanée de l'accès au site, d'une incompatibilité technique avec vos équipements de navigation ou d'une mauvaise interprétation des textes à caractère purement documentaire.

5. Liens Hypertextes Sortants & Cadre Partenaire

Ce site internet contient des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des portails gouvernementaux officiels républicains (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture) ou des instances de régulation écologique d'Eure-et-Loir. Ces liens sont établis pour faciliter les démarches de liaison citoyenne des utilisateurs.

N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites institutionnels tiers, l'association SCÈNE À PART décline toute responsabilité quant à leurs politiques de protection des données ou à l'exactitude de leurs propres publications.

6. Litiges & Droit National Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes du droit républicain français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces règles d'usage, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec notre secrétariat général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Nogent-le-Rotrou (Tribunal Judiciaire de Chartres).